Règlement des « ayants droit au transport scolaire »

CLAUSES D’INFORMATION – COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Decazeville Communauté service Transport-Mobilité aux coordonnées suivantes : Maison de l’Industrie – Avenue du 10 Août – BP 68 – 12300 Decazeville Tél. : 05 65 43 95 00 • transport@decazeville-communaute.fr Vous pouvez joindre directement le délégué à la protection des données (DPO) de Decazeville Communauté par mail : confiance-numerique@smica.fr Si, après avoir utilisé les moyens de contact mis à vote disposition, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.